Bien que l’utilisation des VPN soit légale dans de nombreux pays, y compris en Europe, ils peuvent être associés à des activités en ligne illégales. Nous vous expliquons ce qui est légal et illégal dans l’utilisation des VPN, ainsi que vos droits d’utiliser un VPN dans différents pays.
Les réseaux privés virtuels (VPN) cryptent votre connexion à l’internet et vous empêchent d’être suivi ou piraté lorsque vous êtes en ligne – et il existe de nombreuses raisons parfaitement légales pour vouloir utiliser un VPN.
Les VPN sont parfaits pour protéger votre vie privée en ligne. En activant un VPN, vous pouvez masquer votre adresse IP et empêcher le gouvernement, votre fournisseur d’accès à Internet ou des tiers de surveiller ce que vous faites en ligne.
Bien qu’il existe de nombreuses raisons parfaitement légales pour lesquelles vous souhaitez bénéficier d’un tel degré de protection de la vie privée, les VPN attirent naturellement ceux qui cherchent à dissimuler des activités moins savoureuses, notamment les téléchargements illégaux et l’utilisation du darknet .
L’utilisation d’un VPN est-elle légale ?
L’utilisation d’un VPN est parfaitement légale dans la plupart des pays :
Vous pouvez utiliser des VPN dans le monde – Mais tout ce qui est illégal sans VPN reste illégal lorsqu’on en utilise un (par exemple, le torrent de matériel protégé par des droits d’auteur)
Les VPN sont interdits par quelques pays – Certains pays, dont la Chine, la Russie, l’Irak et la Corée du Nord, restreignent ou interdisent l’utilisation des VPN.
L’utilisation des VPN peut enfreindre les conditions d’utilisations – Il n’est pas illégal d’accéder à des services tels que Netflix via un VPN, bien que cela enfreigne leurs conditions d’utilisation.
Les services répressifs peuvent demander des informations – Bien que la plupart des VPN promettent de ne pas tenir de registre, il existe un précédent où les fournisseurs de VPN partagent les informations sur les utilisateurs avec les autorités lorsqu’elles le demandent.
Pouvez-vous légalement utiliser un VPN ?
Il n’existe actuellement aucune loi interdisant ou limitant l’utilisation des VPN en Europe, aux États-Unis, au Canada, Royaume-Uni, l’Australie etc.
Bien que les VPN aient souffert d’une mauvaise réputation dans le passé parce qu’ils étaient utilisés pour des activités douteuses, il existe une foule de raisons valables pour lesquelles les gens choisiraient d’utiliser un VPN, qu’il s’agisse d’accéder à des contenus sur des services de streaming non disponibles dans leur région ou de se protéger lorsqu’ils utilisent le Wi-Fi public.
Il convient de rappeler que les VPN ne sont pas légaux partout. Ils sont interdits dans certains pays, notamment ceux dont la réputation est plus restrictive.
Quels sont les VPN dont l’utilisation est légale ?
Tant qu’ils sont considérés comme légaux dans votre pays, l’utilisation de la plupart des VPN est légale. Cependant, certains peuvent employer des pratiques commerciales légèrement suspectes qui pourraient vous mettre en danger.
Attention, en particulier, aux VPN gratuits. Ils peuvent sembler attrayants, dans un premier temps, grâce à leur service sans abonnement. Mais ils pourraient en fait vendre vos données à des tiers ou partager votre bande passante avec d’autres utilisateurs (comme cela a été le cas avec Hola dans le passé).
Où est-il illégal d’utiliser un VPN ?
Les pays qui ont une réputation plus restrictive en matière de droits civils et de liberté d’expression ont tendance à être ceux qui interdisent ou limitent l’utilisation des VPN. Les citoyens peuvent essayer d’utiliser les VPN pour contourner la surveillance gouvernementale stricte des activités en ligne ou le blocage de certains sites ou services, par exemple. Les gouvernements, à leur tour, tentent de bloquer ou de restreindre leur utilisation.
L’utilisation des VPN est illégale en Irak, au Belarus et en Corée du Nord, et elle est fortement limitée dans un certain nombre d’autres territoires, notamment en Chine, en Russie, en Turquie et dans les Émirats arabes unis.
« Si les VPN ne sont pas illégaux dans de nombreuses autres régions du monde, ils sont parfois utilisés par des personnes pour dissimuler le fait qu’elles mènent des activités qui enfreignent la loi.
Les VPN et les activités illégales
Bien que l’utilisation d’un VPN soit rarement illégale en soi, certaines activités en ligne restent illégales, que vous utilisiez un VPN ou non. Il peut s’agir notamment des activités suivantes :
– Partage illégal de fichiers
Également connu sous le nom de torrenting, il s’agit d’un système où les utilisateurs téléchargent et chargent simultanément entre eux sur Internet des contenus protégés par des droits d’auteur (tels que de la musique, des films et des jeux).
– Hacking
L’accès non autorisé à des ordinateurs ou à des réseaux appartenant à d’autres sociétés ou personnes, que ce soit pour perturber l’activité, commettre des actes de fraude ou voler des données, est illégal.
– Acheter, vendre ou télécharger sur le darknet
La toile noire est une zone de l’internet sous le radar, où de nombreuses activités illégales ont lieu, comme l’achat ou la vente de drogues, d’armes et d’autres matériels illicites, ou l’accès à de la pornographie illégale.
– Le harcèlement en ligne
Il est illégal de traquer quelqu’un en ligne et de couvrir ses traces en utilisant un VPN.
Pourquoi les VPN posent-ils des problèmes juridiques ?
Les VPN utilisent le cryptage pour rendre votre connexion à l’internet privée. En utilisant un VPN, vous pouvez vous rendre anonyme en ligne et masquer votre activité de navigation.
Dans certains pays, en particulier ceux où la libre circulation des idées est limitée, l’utilisation anonyme et non traçable de l’internet peut poser un problème aux autorités. C’est pourquoi certains gouvernements imposent une interdiction ou un contrôle strict de l’utilisation des VPN.
Si les VPN ne sont pas illégaux dans de nombreuses autres régions du monde, ils sont parfois utilisés par des personnes pour dissimuler le fait qu’elles mènent des activités qui enfreignent la loi.
« Dans certains cas, l’utilisation d’un VPN peut enfreindre les conditions de service d’une plateforme (comme Netflix), plutôt que la loi elle-même ».
Dans certains cas, l’utilisation d’un VPN peut enfreindre les conditions de service d’une plate-forme, plutôt que la loi elle-même. Par exemple, les VPN peuvent être utilisés pour donner l’impression que vous êtes situé dans un autre pays en acheminant votre connexion par un serveur proxy qui est physiquement situé à l’étranger. Si vous faites cela pour accéder à un service qui est géolocalisé dans un pays spécifique – par exemple, si vous voulez diffuser en continu depuis Netflix pendant que vous êtes à l’étranger – alors vous pouvez trouver que cela viole les termes de votre contrat de service.
Pour compliquer encore les choses, si vous utilisez un VPN pour donner l’impression que vous êtes situé ailleurs dans le monde pendant que vous êtes en ligne, vous pourriez constater que vos activités en ligne sont régies par les lois du pays où se trouve le serveur – et pas seulement par les lois du pays à partir duquel vous accédez réellement à l’internet.
Pouvez-vous être condamné à une amende ou à des poursuites pour avoir utilisé un VPN ?
À moins que vous ne viviez dans un pays où les VPN sont interdits ou limités, vous ne serez pas sanctionné pour l’utilisation d’un VPN. Toutefois, dans le reste des pays où les VPN sont autorisés, vous pourriez être poursuivi pour toute activité illégale que vous effectuez en utilisant un VPN.
L’utilisation d’un VPN peut également ne pas vous offrir de protection dans les affaires pénales. De nombreux VPN – y compris ceux qui prétendent ne pas tenir de registre – conservent certaines informations sur leurs utilisateurs et peuvent se réserver le droit de fournir ces informations et toute autre donnée pertinente aux autorités, si elles le demandent.
Vos droits concernant les VPN
Vos droits varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment les conditions de service offertes par le VPN que vous utilisez, le pays dans lequel vous utilisez le VPN et les conditions générales de tout service auquel vous accédez en utilisant un VPN.
Avant de vous inscrire à un VPN, vérifiez d’abord ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité pour vous assurer que vous en êtes satisfait. La plupart d’entre elles indiquent clairement que l’exercice d’activités illégales n’est pas autorisé et que les utilisateurs doivent assumer toute responsabilité en cas de comportement criminel. Vous y trouverez également une clause stipulant que toute activité frauduleuse, abusive ou illégale présumée peut être signalée aux autorités policières compétentes.
Avant de voyager à l’étranger, assurez-vous toujours de vérifier si les VPN sont légaux ou non dans le pays que vous visitez. Si vous vous rendez dans un pays où les VPN sont illégaux ou limités, vous devrez désactiver tous les VPN sur vos appareils.
